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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Alliance Israélite Universelle”, 45 rue de La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Alliance Isra�lite Universelle? 45, rue de La Bruy�re (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � l?association ?Alliance Isra�lite Universelle?, 45, rue de La Bruy�re (9e) pour son action compl�mentaire de celle des biblioth�ques patrimoniales du r�seau municipal (D05143-2007-03913).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 424
Conseil municipal
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