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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?OPAC de Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?OPAC de Paris, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 4.214.280 euros est attribu�e � l?OPAC de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPP 21
Conseil municipal
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