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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Immobilière 3F une convention en vue du financement d’un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop, 74, rue d’Aubervilliers (19e), pour l’association R.Style. Quartier Politique de la Ville Flandre (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Immobili�re 3F une convention en vue du financement d?un programme de cr�ation de la premi�re m�diath�que autour de la culture Hip Hop, 74, rue d?Aubervilliers (19e), pour l?association R.Style ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Immobili�re 3F en vue du financement d?un programme de cr�ation de la premi�re m�diath�que autour de la culture Hip Hop, 74, rue d?Aubervilliers (19e), pour l?association R.Style.

Une subvention de 48.871 euros est attribu�e � la soci�t� anonyme d?HLM Immobili�re 3F, 159, rue Nationale (13e), pour la cr�ation d?un programme de cr�ation de la premi�re m�diath�que autour de la culture Hip Hop.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 48.871 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPVI 102
Conseil municipal
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