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Subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l’Intégration à l’Association Commune Libre de Bercy pour l’exercice 2007 ayant son siège 14, rue Gabriel Lame (12e), pour le festival de la culture colombienne “Viva Columbia”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention d?un montant de 5.000 euros � l?Association Commune Libre de Bercy pour l?exercice 2007 (X07194/2007_01210), 14, rue Gabriel Lame (12e), au titre de l?ann�e 2007, pour le festival de la culture colombienne ?Viva Columbia? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?Association Commune Libre de Bercy (X07194/2007_01210), 14, rue Gabriel Lame (12e) pour le festival de la culture colombienne ?Viva Columbia?.

Art. 2.- La d�pense de 5.000 euros correspondant � la subvention de l?article premier sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPVI 73
Conseil municipal
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