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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de recours � une assistance � ma�trise d?ouvrage pour la coordination de l?am�nagement du secteur Macdonald Eole Evangile, situ� dans le GPRU ?Paris Nord Est?, et des modalit�s de passation du march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du recours � une assistance � ma�trise d?ouvrage pour la coordination de l?am�nagement du secteur Macdonald Eole Evangile, situ� dans le GPRU ?Paris Nord Est?.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59, 72, 76 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res relatifs au march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

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