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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 janvier 2007, sur le principe d?un march� de service public pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e au 9-11, rue de la P�pini�re (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 mars 2007, sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 26 et 27 mars 2007, autorisant le Maire de Paris � lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e 9-11 rue de la P�pini�re (8e) ;

Vu l?avis favorable donn� par la Commission d?Appel d?Offres le 3 septembre 2007 pour l?attribution � la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon d?un march� de prestation de services pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e 9-11, rue de la P�pini�re (8e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2007, sur l?attribution du march� � la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon un march� de prestations de service pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e au 9-11, rue de la P�pini�re (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, dont le si�ge social se situe 18, rue de la Croix Saint-Simon un march� ayant pour objet les prestations de service pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e au 9-11, rue de la P�pini�re (8e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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