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Autorisation donnée à l’association “les amis de Magnum” de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives aux travaux prévus dans les locaux municipaux sis 6, impasse de la Défense (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?association ?Les Amis de Magnum Photos? � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives aux travaux pr�vus dans les locaux municipaux sis 6, impasse de la D�fense (18e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � permettre � l?association ?les amis de Magnum Photos? de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives aux travaux pr�vus dans les locaux municipaux sis 6, impasse de la D�fense (18e).

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 468
Conseil municipal
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