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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’Association pour la construction de l’école de Paris des métiers de la table pour le gardiennage de l’établissement sis 19, rue Jacques Ibert (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la l?Association pour la construction de l?�cole de Paris des m�tiers de la table sise 19, rue Jacques Ibert (17e), pour assurer le gardiennage et l?accueil des jeunes travailleurs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?Association pour la construction de l?�cole de Paris des m�tiers de la table pour le gardiennage de l?�tablissement sis 19, rue Jacques Ibert (17e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDEE 228
Conseil municipal
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