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Modification de l’article 6 de la délibération DRH 134, en date du 4 décembre 2001, relative à la fixation de la liste des disciplines, de la composition de la commission chargée d’apprécier la recevabilité des titres et diplômes présentés par les candidat(e)s aux concours externe, et du programme des concours pour l’accès au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 154-1� du 13 f�vrier 1995 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 134, en date du 4 d�cembre 2001, relative � la fixation de la liste des disciplines, de la composition de la commission charg�e d?appr�cier la recevabilit� des titres et dipl�mes pr�sent�s par les candidat(e)s aux concours externe, et du programme des concours pour l?acc�s au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l? article 6 de la d�lib�ration DRH 134 du 4 d�cembre 2001 susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L?article 6 de la d�lib�ration DRH 134 du 4 d�cembre 2001 susvis�e est r�dig� comme suit :

Les concours externes pour l?acc�s au corps des professeurs des conservatoires de Paris doivent permettre au jury d?appr�cier les comp�tences et les qualit�s des candidat(e)s, apr�s examen des titres ou dipl�mes dont ils (elles) sont titulaires.

Ils comportent une premi�re s�lection sur dossiers par le jury � la suite de laquelle ses membres s?entretiendront avec chacun(e) des candidat(e)s dont les noms auront �t� retenus.

L?�preuve d?entretien avec le jury doit permettre d?appr�cier l?exp�rience professionnelle des candidat(e)s et leur aptitude � exercer les missions d�volues � corps.

La dur�e de cet entretien est fix�e � trente minutes.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DRH 82
Conseil municipal
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