retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros à l’association Forum des instituts culturels étrangers à Paris, 50 rue de Varenne Paris 7e. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros � l?association Forum des instituts culturels �trangers � Paris, 50, rue de Varenne Paris 7e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission et par Mme Kh�dija BOURCART au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribu�e � l?association Forum des instituts culturels �trangers � Paris, 50, rue de Varenne Paris 7�me pour l?organisation de la sixi�me �dition de la semaine des cultures �trang�res du 24 au 30 septembre 2007. (X05059/ 2007_03094)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 416
Conseil municipal
retour Retour