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Autorisation au Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, avec l’association “Immanence” ainsi qu’une convention d’occupation pluriannuelle afférente aux locaux du 21, avenue du Maine à Paris 15ème arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Immanence, ainsi qu?une convention d?occupation des locaux ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la saisine du Conseil du 15�me arrondissement en date du 12 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association Immanence dont le si�ge social est situ� au 21, avenue du Maine � Paris 15�me arrondissement (X00733 2007-01996) pour son activit� en 2007 contribuant � favoriser la cr�ation et la diffusion de l?art contemporain dans le 15�me arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 75, compte 152, rubrique 33 du budget de fonctionnement 2007 de la DAC pour un montant de 30.000 euros.

Art. 4.- Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Immanence une convention d?objectifs pluriannuelle jointe � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant l?objet de l?activit� de l?association et de sa programmation pour 2007 et une convention d?occupation de locaux.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 435
Conseil municipal
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