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DEVE 173 - Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec l’AIMF pour engager des projets de boisement / reboisement, en lien avec l’ONFI, dans des pays en développement. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de valider la convention liant la Ville de Paris et l?AIMF et de l?autoriser � la signer ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est valid�e la convention liant la Ville de Paris � l?AIMF d�finissant les fonctions de ma�tre d?ouvrage d�l�gu� assur�es par l?AIMF dans le cadre des projets de boisement / reboisement lanc�s par la Ville de Paris dans des pays en d�veloppement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?AIMF la dite convention.

Octobre 2007
Déliberation
2007 SGRI 56
Conseil municipal
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