retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte relative à l’attribution du label national d’accueil et d’accessibilité “Tourisme et Handicap” (handicap moteur) à la maison de Victor Hugo. Mmes MoïraGUILMART et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la charte relative � l?attribution du label national d?accueil et d?accessibilit� ?Tourisme et Handicap? � la maison de Victor Hugo ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la charte, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 575
Conseil municipal
retour Retour