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Attribution au titre de 2007 d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 722 euros à la Fédération Nationale du Train, 16-18 place Dupleix 15e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose au titre de 2007, l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � la F�d�ration Nationale du Train ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 722 euros est attribu�e au titre de 2007 � la F�d�ration Nationale du Train (A 00034) dont le si�ge social est situ� 16-18 place Dupleix 75015

Art. 2.- Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P 029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DASES 98
Conseil municipal
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