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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-096 signé avec la société S.R.C. (SNC), relatif à l’aménagement d’une crèche collective de 50 berceaux sise 7, rue de la Pépinière (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 264, en date des 17 et 18 octobre 2005, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux pour l?am�nagement d?une cr�che collective de 50 berceaux sise 7, rue de la P�pini�re (8e) ;

Vu les avis �mis par le Conseil du 8e arrondissement, en ses s�ances du 3 octobre 2005 et du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-096 sign� avec la soci�t� S.R.C. (SNC) relatif � l?am�nagement d?une cr�che collective de 50 berceaux sise 7, rue de la P�pini�re (8e) ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-096 sign� avec la soci�t� S.R.C. (SNC) relatif � l?am�nagement d?une cr�che collective de 50 berceaux sise 7, rue de la P�pini�re (8e) portant le montant du march� � 1.506.308,13 euros TTC valeur mars 2006 soit 1.537.940,60 euros TTC valeur engagement 2007, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPA 204
Conseil municipal
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