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Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration 2007 PP 70-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 12 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- adjoint administratif principal de 1�re classe (�chelle 6) : 343-479

- adjoint administratif principal de 2�me classe (�chelle 5) : 290-446

- adjoint administratif de 1�re classe (�chelle 4) : 287-409

- adjoint administratif de 2�me classe (�chelle 3) : 281-388

Echelonnement indiciaire

Adjoint administratif principal de 1�re classe

Echelons

Indices bruts

7�me �chelon

479

6�me �chelon

449

5�me �chelon

422

4�me �chelon

394

3�me �chelon

375

2�me �chelon

360

1er �chelon

343

Adjoint administratif principal de 2�me classe

Echelons

Indices bruts

11�me �chelon

446

10�me �chelon

427

9�me �chelon

396

8�me �chelon

379

7�me �chelon

363

6�me �chelon

347

5�me �chelon

334

4�me �chelon

321

3�me �chelon

307

2�me �chelon

298

1er �chelon

290

Adjoint administratif de 1�re classe

Echelons

Indices bruts

11�me �chelon

409

10�me �chelon

382

9�me �chelon

374

8�me �chelon

360

7�me �chelon

343

6�me �chelon

333

5�me �chelon

320

4�me �chelon

307

3�me �chelon

298

2�me �chelon

290

1er �chelon

287

Adjoint administratif de 2�me classe

Echelons

Indices bruts

11�me �chelon

388

10�me �chelon

364

9�me �chelon

347

8�me �chelon

333

7�me �chelon

324

6�me �chelon

314

5�me �chelon

305

4�me �chelon

298

3�me �chelon

293

2�me �chelon

287

1er �chelon

281

Art. 2.- Les d�lib�rations 2007 PP 11-2� des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la Pr�fecture de Police et 2007 PP 11-3� des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police sont abrog�es.

La d�lib�ration 2007 PP 11-4� des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services techniques de la Pr�fecture de Police est abrog�e en tant qu?elle concerne les fonctionnaires int�gr�s dans le corps des adjoints administratifs, en application de l?article 19 de la d�lib�ration 2007 PP 70-1� des 1er et 2 octobre 2007 relative aux dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er octobre 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 PP 70-2°
Conseil municipal
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