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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris, et lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;

Vu la saisine du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s des travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris sont approuv�s.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci� de travaux en deux tranches, conform�ment aux articles 26, 34, 35-I-5�, 40, 65, 66, 72 et 118 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales, ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubriques 823, compte de provision 23000-99-050, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DEVE 100
Conseil municipal
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