retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Pirouett’” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 13e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 2.474 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che parentale situ�e dans le 13e arrondissement et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 2.474 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Pirouett?? (E00233) ayant son si�ge social 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.474 euros est allou�e � l?association ?Pirouett?? pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 147, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 204
Conseil municipal
retour Retour