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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme de construction de 19 PLUS-CD et 7 PLA-I, 24, rue de Picpus (12e), et de l?autoriser � signer une convention relative aux droits de r�servations de logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la soci�t� ?Coop�ration et Famille? une subvention globale de 949.259 euros pour le financement de 19 logements PLUS-CD et 7 logements PLA-I situ�s 24, rue de Picpus (12e), repartie ainsi qu?il suit :

- 729.974 euros pour 19 logements PLUS-CD ;

- 219.285 euros pour 7 logements PLA-I.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Coop�ration et Famille? s?engage � r�server 15 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris, soit 11 logements PLUS-CD et 4 PLA-I.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ?Coop�ration et Famille? une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financi�re pr�cit�e ;

- le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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