D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 58, en, date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer � l?association ?La Chapelle? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.168 euros est attribu�e � l?association ?La Chapelle? en compensation du loyer qu?elle verse � la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour le local appartenant � la Ville de Paris sis 81, rue Riquet (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 824, compte 6574, ligne P0003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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