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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 15�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n�1 � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 75.132 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Accueil Petite Enfance XV�me? (E00258) ayant son si�ge social 7, place Violet (15�me) un avenant n�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 75.132 euros est allou�e � l?association ?Accueil Petite Enfance XV�me? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e dans le 15�me

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

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