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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� n�goci� pour la restructuration d?un local en �quipement jeunesse, 5 rue Eug�ne Oudin� (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� en vue de la restructuration d?un local en �quipement jeunesse, 5 rue Eug�ne Oudin� (13�me).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� n�goci� � lot unique conform�ment aux articles 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics issu du d�cret du 1er ao�t 2006.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2007 et 2008 pour les mat�riels et mobiliers sous r�serve de la d�cision de financement, aux chapitres 21 et 23, nature 2188, 2184 et 2313, fonction 422, pr�lev�e sur le compte de provision 88000 - 99 - activit� 100 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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