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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau, (18�me) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582) 24, rue Polonceau, (18�me).

Art. 2.- Une subvention d?un montant 40.000 euros est attribu�e � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582/ ) 24, rue Polonceau, (18�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :

-30.000 euros pour la Direction de la Jeunesse et desSports, au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 422 - ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.

- 10.000 euros pour la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration, au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.

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