D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � dix associations sportives du 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 430 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive des arts graphiques? (n� D02802/ 2007_03121) 61, rue Corvisart (13e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?La Domr�my gymnastique? (n� X01077/2007_00575) 15, avenue L�on Boll�e (13e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Club d?escrime du 13�me? (n� D03967/2007_02420) 22, rue des Gobelins (13e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Grimpe Paris 13? (n� D03758/2007_03037) 83, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association Paris 13 des Sports sur Roulettes? (n� D02739/ 2007_01077) 11, rue Damesme (13e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 650 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Blanqui Italie Corvisart p�tanque? (n� D04672/2007 _01010) Caf� de France 2, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros, dont 2000 euros non reconductibles, est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Ph�nix promotion muay tha�? (n� X02112/2007_01384) 82, bd Massena Tour Anc�ne- 33�me �tage (13e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive Dunois 13� - ASD 13�me? (n� X06936 /2007_00206) chez Mme Maryelle RIGAUD 13, rue Fulton (13e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive Vandrezanne? (n� X07213/2007_01429) 38, rue Vandrezanne (13e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2000 euros, dont 1000 euros non reconductibles, est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Paris Basket 97-3? (n� D07293/2007_02109) 38, rue Dunois (13e).

Art. 11.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 19.480 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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