retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une multi-structure “La Fée Tiphaine” située 16, rue Tiphaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 82.707 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la multi-structure ?La F�e Tiphaine? situ�e 16, rue Tiphaine (15e), et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 82.707 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (D00485) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 82.707 euros est allou�e � la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? pour le fonctionnement de la multi-structure ?La F�e Tiphaine? sise 16, rue Tiphaine (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 114
Conseil municipal
retour Retour