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Subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) au titre du financement d’une étude approfondie du site de Bercy. - Approbation du texte de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?atelier d?urbanisme approuv�e par le Conseil de Paris lors de sa s�ance, des 15 et 16 d�cembre 2003, et sign�e le 30 janvier 2004 ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 11 et 12 d�cembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal a autoris� le versement � l?Association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? d?une subvention de fonctionnement de 5.850.000 euros sur le budget de la Ville de Paris, et � signer avec celle-ci l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?APUR approuv�e par le Conseil de Paris, les 15 et 16 d�cembre 2003, justifiant le montant d?une subvention pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration, des 16 et 17 juillet 2007, attribuant le solde de la subvention pr�vue au budget de fonctionnement 2007 d?un montant de 100.000 euros au titre du financement de l?activit� des observatoires, et approuvant le texte de l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle d?objectifs justifiant le versement de ce montant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compl�mentaire de 100.000 euros � l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? pour le financement d?une �tude approfondie du site de Bercy et d?approuver le texte de l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville et l?APUR, justifiant le montant de cette subvention compl�mentaire pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? 17, bd Morland (4e), l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR pour 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, justifiant le montant d?une subvention compl�mentaire � cette association pour 2007 au titre du financement d?une �tude approfondie du site de Bercy.

Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros, en vue de compl�ter le financement de l?�tude du site de Bercy, est attribu�e � l?association d�nomm�e ?Atelier Parisien d?Urbanisme ?, dont le si�ge est situ� 17, boulevard Morland (4e).

Art. 3.- La d�pense sera imput�e rubrique 824, chapitre 65, compte 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DU 171
Conseil municipal
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