D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?le Jardin partag� de Falbal? une convention d?occupation et d?usage mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 210 m� situ� rue de Gergovie (14e) pour y �tablir un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association le �Jardin partag� de Falbala� la convention d?occupation et d?usage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 210 m�, situ� rue de Gergovie (14e) pour y �tablir un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� une dur�e maximale de six ans. Elle est express�ment renouvelable.

�