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Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “François 1er” (8e), pour une durée maximale de 14 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 25 septembre 2007 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Fran�ois 1er? (8e), pour une dur�e maximale de 14 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Fran�ois 1er? (8e), pour une dur�e maximale de 14 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DVD 210
Conseil municipal
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