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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A “Société du Cinéma de l’Hôtel de Ville - Le Latina” situé 20 rue du Temple 75004 Paris afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la S.A ? Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina ? ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A ? Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville - Le Latina ? (20 rue du Temple - 75004 Paris) une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement afin de faire d�couvrir � un public scolaire les cin�matographies contemporaines en langues latines.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribu�e la S.A ?Soci�t� du Cin�ma de l?H�tel de Ville Le Latina?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Octobre 2007
Déliberation
2007 SG 150
Conseil municipal
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