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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’un complexe sportif dans la ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré (8ème) comportant une piscine, un gymnase, une salle d’escalade artificielle, une salle d’expression corporelle et des locaux annexes ainsi que des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 8�me arrondissement en sa s�ance du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe ainsi que les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif dans la ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honor� (8e) pour cr�er une piscine, un gymnase, une salle d?escalade artificielle, une salle d?expression corporelle et des locaux annexes et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction du complexe sportif 208-210, rue du Faubourg Saint honor� (8e) pour cr�er une piscine, un gymnase, une salle d?escalade artificielle, une salle d?expression corporelle et des locaux annexes.

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d??uvre conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-081 pour le pr�financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPA 222
Conseil municipal
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