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Vœu relatif à la demande de mise en place d’un étiquetage carbone généralisé.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Attendu qu?un �tiquetage carbone des produits et services participerait � la prise de conscience environnementale et illustrerait concr�tement pour les Fran�aises et les Fran�ais les impacts climatiques et environnementaux de leurs choix en mati�re de consommation et de mode de vie ;

Attendu que le mode de vie actuel des Parisiens (et des Fran�ais) est tel qu?il faudrait trois plan�tes en terme de ressources pour subvenir aux besoins de tous si la population mondiale consommait et vivait comme nous ;

Attendu que les consommateurs sont de plus en plus conscients (7% ach�tent quotidiennement en France des produits issus de l?agriculture biologique) et sont susceptibles de faire des choix plus durables pourvu qu?ils puissent acc�der � l?information ;

Attendu que nous devons collectivement prendre des engagements en mati�re de r�duction nos �missions de gaz � effet de serre, pour atteindre le facteur 4 en 2050, soit une division par 4 de nos �missions ;

Attendu que pour ce faire la France pourrait �tre amen�e � terme, pour ma�triser ses �missions, d?allouer � ses r�sidents un montant de carbone consommable annuellement, � l?image de ce qui existe d�j� pour les entreprises pour lesquelles des quotas de carbone sont allou�s ;

Attendu que le Livre blanc du Plan Climat demande une initiative en mati�re d?�tiquetage carbone des produits ;

Attendu qu?un grand groupe de distribution fran�ais a r�cemment pris l?initiative d?�tiqueter carbone 3000 de ses produits poursuivant l?initiative d?un grand groupe suisse qui affiche sur ses produits leur provenance en avion ;

Attendu qu?un tel �tiquetage ne saurait �tre enti�rement g�r� exclusivement par des initiatives priv�es mais que sa fiabilit� n�cessite un engagement de l?Etat, voire un portage europ�en ;

Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO, M. Ren� DUTREY et des �luEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- que la Ville interpelle le Gouvernement pour que soit appliqu� et g�n�ralis� dans les meilleurs d�lais un �tiquetage carbone de tous les produits et services disponibles sur le territoire selon une m�thodologie valid�e par l?Union europ�enne.

Octobre 2007
Déliberation
2007 V. 226
Conseil municipal
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