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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16e arrondissement en sa s�ance du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles pour l?op�ration du Stade Jean Bouin 24, avenue du G�n�ral Sarrail (16�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI du nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de quatre march�s de prestations intellectuelles de CT, SPS, SSI et AMO selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts europ�ens conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77 - pour l?AMO uniquement - du Code des March�s Publics pour l?op�ration du Stade Jean Bouin 24, avenue Sarrail (16�me).

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?Offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�,

M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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