retour Retour

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition et mise en œuvre d’une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � l?acquisition et la mise en ?uvre d?une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour l?acquisition et la mise en ?uvre d?une solution informatique pour la modernisation des processus de circulation et de stockage des documents de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section d?investissement - chapitre 900 - article 900-2032 comptes nature 205 et 2183.

Les d�penses relevant par nature de la section de fonctionnement seront imput�es sur le chapitre 920, article 9202032.

Octobre 2007
Déliberation
2007 PP 87
Conseil municipal
retour Retour