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DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos �nergies parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, une convention pluriannelle d?objectifs, et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos �nergies parisiens (respectivement EDIF, IDEMU et PPV 93) les conventions pluriannuelles d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association Energies Durables en Ile-de-France (EDIF), domicili�e 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 70, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Institut pour l?Ecologie en milieu urbain (IDEMU), domicili� au 6, rue Arnold G�raux, 93450 l?Ile Saint-Denis.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :

-� hauteur de 48.000 euros au chapitre 65, rubrique 70,nature 657483, ligne P003 ;

-� hauteur de 18.000 euros au chapitre 65, rubrique 823,nature 6574, ligne P001 ;

-et � hauteur de 4.000 euros au chapitre 65, rubrique 824,nature 6574, ligne P003,

du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Art. 6.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association Partenaires pour la Ville � Saint-Denis (PPV 93), domicili� au 2 rue des Moulins G�meaux, 93200 Saint-Denis.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 70, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DEVE 168
Conseil municipal
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