D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention en vue du financement de 2 programmes de r�habilitation de 7 logements situ�s 8, rue Legouv� (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e) et de l?autoriser � signer avec Prolog-ues une convention relative aux modalit�s de versement de cette participation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?Prolog-ues? une subvention globale de 170.660 euros pour la r�habilitation de 7 logements locatifs aid�s d?int�gration (PLA-I) situ�s aux adresses suivantes :

-8, rue Legouv� (10e) pour 28.080 euros,

- 5-5 bis, rue Basfroi (11e) pour 142.580 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?Prolog-ues? une convention portant sur les conditions de versement de la subvention pr�cit�e ainsi que sur les conditions de la location et de la r�servation des logements vis�s � l?article 3.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

Art. 3.- ?Prolog-ues? s?engage � r�server trois logements situ�s 5-5 bis, rue Basfroi aux candidats pr�sent�s par la Ville de Paris.

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