D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 8�me arrondissement (n� D02932) 2, rue de Lisbonne (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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