Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants et du Souvenir aux Morts pour la France du 9ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 au Comit� d?Entente des Associations d?Anciens Combattants et du Souvenir aux Morts du 9�me arrondissement de Paris (A 00178), Mairie du 9�me, 6 rue Drouot 75009.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
�