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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 96 en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12�me) ainsi que les modalit�s de passation du march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en programmation ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 97 en date du 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation d?un march� d?�tude de g�om�tre pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12�me) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 148 en date des 15 et 16 mai 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination SSI, au bureau de contr�le technique, � la coordination SPS et � l?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12�me) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 141 en date du 12 et 13 f�vrier 2007 approuvant d?une part l?autorisation de principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?�tude sur l?exploitation et la maintenance et d?autre part le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole BOULLE, ainsi que les modalit�s de passation et de signature d?un march� de ma�trise d??uvre. attribu� suite � un concours � l?architecte Pascal SIRVIN associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa ainsi qu?� VEGETUDE sa. dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12�me) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 134 en date du 14 mai 2007 autorisant la souscription d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec l?�quipe de concepteurs compos� de Pascal SIRVIN Architecte associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa, et les soci�t�s SARL TERAO et SARL P. SIRVIN . Architecture dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12�me ) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation d?un march� de travaux correspondant aux travaux pr�paratoires ainsi que l?approbation du principe et des modalit�s de consultation d?un march� de fourniture et service pour les b�timents provisoires dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan (12�me ) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation d ?un march� de travaux correspondant aux travaux pr�paratoires, pass�s selon les articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation d?un march� de fournitures courantes et services correspondant � l?installation de b�timents provisoires, pass�s selon les articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de march� par voie n�goci�e et � signer les march�s correspondants, apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Dans le respect des prescription de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement et au chapitre 011, article 611, rubrique 231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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