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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Quelques jours apr�s le d�c�s de Madame Chulan Zhang Liu, habitante du 10e arrondissement de nationalit� chinoise, qui s?est d�fenestr�e par peur d?une interpellation, il est urgent que le Gouvernement revienne � une application humaine de la l�gislation en mati�re d?immigration.. La fixation et le suivi obsessionnel d?objectifs chiffr�s d?expulsions constitue une m�thode inadapt�e aux r�alit�s humaines et d�bouche sur un nombre croissant de d�rapages et de drames individuels, comme celui qui s?est produit la semaine derni�re � Paris. La pression permanente qui s?exerce sur les �trangers dans notre capitale, avec la multiplication des contr�les d?identit� et les interpellations collectives cr�ent un climat de panique dans certains quartiers. De m�me, la d�termination de quotas pour limiter le nombre de r�gularisations des familles ayant des enfants scolaris�s n?a pas permis une appr�ciation individuelle et juste des situations.

Le vote en premi�re lecture d?une nouvelle loi qui, si elle est d�finitivement adopt�e, rendra encore plus difficile l?entr�e et le s�jour r�guliers sur notre territoire, va aggraver la situation. Il faut une politique migratoire et une strat�gie de co-d�veloppe-ment. Mais le durcissement incessant des conditions de r�gularisation ne fait qu?accro�tre le nombre de sans papiers. Le recours aux tests ADN interroge le respect des r�gles �thiques, le renforcement excessif des r�gles du regroupement familial risque d?aboutir � des s�parations douloureuses qui vont � l?encontre du droit � une vie familiale normale. En outre, les nouvelles r�gles de proc�dures relatives au droit d?asile fragilisent la protection des �trangers menac�s dans leur pays.

Sur la proposition de Christophe CARESCHE au nom de l?Ex�cutif,

Emet le V?u,

Que le Gouvernement cesse de fixer aux Pr�fets des quotas de reconduite � la fronti�re et renonce � durcir encore la l�gislation sur les conditions d?entr�e et de s�jour en France.

-Que les Maires d?arrondissement poursuivent leursactions de parrainage des familles ayant des enfants scolaris�s � Paris.

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