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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne? une subvention de 80.142 euros pour 2007.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DLH 136
Conseil municipal
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