retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’”Entente Sportive Petits Anges 7ème” (7e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 13.500 euros � l??Entente Sportive Petits Anges 7�me? - c/o M.Truchi 66, rue de S�vres (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 13.500 euros est attribu�e � l??Entente Sportive Petits Anges 7�me? (n� X00854/2007 _03894) - c/o M. Truchi 66, rue de S�vres (7e), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DJS 182
Conseil municipal
retour Retour