Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’association “Les Compagnons du voyage” pour les salariés de l’établissement sis 163 bis, avenue de Clichy (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?association ?Les Compagnons du voyage? pour les salari�s de l?�tablissement situ� 163 bis, avenue de Clichy (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?association ?Les Compagnons du voyage? pour les salari�s de l?�tablissement sis 163 bis, avenue de Clichy (17e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
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