�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis de France Domaine du 26 janvier 2007 ;

Vu le plan de g�om�tre du 25 mai 2005 ;

Vu la lettre d?accord de l?OPAC du 15 d�cembre 2005 ;

Consid�rant que l?entretien r�gulier du Square L�on Frapi� n�cessite la mise � disposition de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts d?un local adapt� � ce besoin ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � proc�der � l?acquisition, par voie amiable et dans la limite de l?estimation de France Domaine, du local jardinier (lot n� 2), implant� au rez-de-chauss�e du b�timent 3 D situ� 9, rue de Noisy-le-Sec (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l?acquisition, dans la limite de l?estimation de France Domaine, du local jardinier (lot n�2) implant� au rez-de-chauss�e du b�timent 3 D situ� 9, rue de Noisy-le-Sec (20e).

Art. 2.- La d�pense �valu�e � 179.637 euros aff�rente � cette acquisition fonci�re vis�e � l?article 1er sera imput�e rubrique 8249, compte 21318, n�op�ration 4000170700, mission n�90006-99, activit� 180, n�d?individualisation 07V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer le cas �ch�ant toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet, dans la limite de l?estimation qui serait fix�e par France Domaine.

�