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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’association “Théâtre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing” (20e) et d’attribuer une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement et d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Th��tre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, square des Cardeurs (20e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, Square des Cardeurs (20e), pour le fonctionnement en 2007 du Th��tre aux mains nues situ� � la m�me adresse (tiers D06278 ; dossier 2007_00928), ainsi qu?une subvention de 7.000 euros au titre de la politique de la ville.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 22.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Une subvention de 23.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre aux mains nues - Compagnie des marionnettes Alain Recoing?, 7, Square des Cardeurs (20e), pour la r�alisation de travaux de r�am�nagement de l?espace d?accueil du public, de cr�ation d?une issue de secours, pour l?acquisition de mat�riels (son, lumi�re, informatique, bureautique, mobilier d?accueil) et le financement de la mise en place d?un panneau de signalisation sur la voie publique pour le Th��tre aux mains nues situ� � la m�me adresse (tiers D06278 ; dossier 2007_00747).

Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 23.000 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 : provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture, mission 300010-99-010, n� d?individualisation 07 V00458 DAC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 69
Conseil municipal
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