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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 13 en vue - Treize en vue Portes ouvertes d’ateliers d’artistes du 13ème arrondissement de Paris 170, rue Nationale (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association Treize en vue - Portes ouvertes d?ateliers d?artistes du 13�me arrondissement de Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?13 en vue - Treize en vue - Portes ouvertes d?ateliers d?artistes du 13�me arrondissement de Paris? 170, rue Nationale (13e) (X 02601 - 2007-02403) au titre de ses activit�s en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 475
Conseil municipal
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