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Autorisation à M. le Maire de Paris de signeravec l’association Cemaforre (Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche) située 15, Chemin du Halage - 45000 Orléans, un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 55.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Cemaforre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association Cemaforrettt situ�e 15, Chemin du Halage - 45000 Orl�ans, pour le dispositif CASCAD dans les 20e et 12e arrondissement (X00389, 2007_03609).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Cemaforre l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 369
Conseil municipal
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