Autorisation à M. le Maire de Paris de signeravec l’association Cemaforre (Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche) située 15, Chemin du Halage - 45000 Orléans, un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 55.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Cemaforre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association Cemaforrettt situ�e 15, Chemin du Halage - 45000 Orl�ans, pour le dispositif CASCAD dans les 20e et 12e arrondissement (X00389, 2007_03609).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Cemaforre l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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