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Subvention à l’association “Paris Est Mouv’” (11e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Est Mouv?? - 4, passage de la Fonderie (11�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribu�e � l?association ?Paris Est Mouv?? (D 05635/ 2007_03960) 4, passage de la Fonderie (11�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, pour un montant de 1.500 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DJS 432
Conseil municipal
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