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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d’éclairage public et d’illumination à Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) ainsi que pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d?�clairage public et d?illumination � Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) ainsi que pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation de la r�alisation des travaux d?�clairage public et d?illumination � Paris pour les 5e, 6e et 14e arrondissements (lot 2) et pour les 7e et 15e arrondissements (lot 3).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59, 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux du lot 2 pourra varier de 450.000 euros TTC � 1.800.000 euros TTC.

Art. 4.- Le montant annuel des travaux du lot 3 pourra varier de 350.000 euros TTC � 1.400.000 euros TTC.

Art. 5.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les deux actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets d?investissement et de fonctionnement de la ville de Paris et � ses budgets annexes, sous r�serve de la d�cision de financement, et en particulier :

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 822,

mission 61000-99-010 : infrastructure de transport ;

mission 61000-99-020 : op�rations d?am�nagement ;

mission 61000-99-050 : patrimoine de voirie ;

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 821,

mission 61000-99-040 : �clairage ;

- au chapitre 011, article 61523, rubriques 814 et 821.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DVD 169
Conseil municipal
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