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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � la biblioth�que du Saulchoir au titre de son fonctionnement en 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 13�me en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.600 euros est allou�e � l?association ?Biblioth�que du Saulchoir?, 43 bis rue de la Glaci�re - 75013 Paris au titre de ses activit�s en 2007. (D00206-2007-00168).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, Rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.

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